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WE-TR500A
LOI HOGUET

objectifs
Procéder à un tour d’horizon des règles applicables dans le cadre de la loi Hoguet et de ses évolutions récente sissues des lois alur et Macron Permettre aux professionnels de l’immobilier d’appréhender les obligations essentielles en résultant dont l’irrespect peut conduire notamment à la perte des honoraires et à des sanctions disciplinaires, pénales et administratives
1H 15

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Agents immobiliers, négociateurs, gestionnaires

INTERVENANTS

Marie-France LARREDE
Fnaim

PROGRAMME

INTRODUCTION BIENVENUE+PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
PARTIE 1 LECADRE GÉNÉRAL DE LA LOI HOGUET
•Champ d’application
•Extensions de la loiALUR
•Préalables à l’exercice de sactivités d’entremise et de gestion :incapacités,aptitudes
s,aptitudes professionnelles, cartes professionnelles et attestations d’habilitation, garantie financière,...
•Instances d’encadrement et decontrôle des activités de transaction et de gestion immobilières/Perspectives
PARTIE 2 LES CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITÉS D’ENTREMISE ET DE GESTION
•Code de déontologie
•Registres
•Formation Continue
•Particularités applicables aux agents commerciaux
•Sanctions disciplinaires, pénales et administratives
PARTIE 3 LES MANDATS TELS QUE DÉFINIS PAR LA LOI HOGUET ET SON DÉCRET D’APPLICATION
•Passation des mandats: chronologie mandats/négociation
•Conditions des mandats
-dispositions obligatoires
-rémunération
-clauses pénales
•Information des clients et publicité
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION+RÉPONSE AUX QUESTIONS+REMERCIEMENT
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